Conditions générales de vente 

1. Présentation

Ce site web (le « Site ») et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») par l’intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Marie Loustalan (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.

2. Acceptation des Conditions

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d’acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d’achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

3. Capacité Juridique

Vous déclarez être majeur(e) et posséder l’autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d’utiliser les Services et d’acheter des Produits. Si vous n’êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

4. Description des Produits et Services

Les Produits et Services disponibles à la vente sur le Site incluent :

• Kits de Broderie : Des kits complets pour réaliser des broderies, comprenant tous les matériaux nécessaires.

• Accessoires et Vêtements Brodés : Des accessoires et vêtements brodés à la main. Ces produits sont des pièces uniques et peuvent légèrement différer des photographies présentées sur le Site.

• Cours de Broderie : Des cours de broderie programmés à des dates spécifiques, nécessitant un nombre minimum de participants pour être maintenus.

• Cartes Cadeaux pour les Cours de Broderie : Des cartes cadeaux permettant de réserver des cours de broderie.

La description des Produits et Services présente les caractéristiques essentielles conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies, dessins et descriptions des Produits sont fournis à titre indicatif et ne nous engagent pas.

5. Achat de Produits

Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

• Processus de Commande : Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et les ajouter à votre panier. Les prix sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications n’affectent pas les commandes déjà passées. Un récapitulatif de votre commande, incluant les frais de livraison, sera présenté avant le paiement. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour les Produits.

• Confirmation de Commande : Vous recevrez une confirmation de réception de votre commande par e-mail, récapitulant votre commande. Le contrat d’achat est conclu lorsque nous vous envoyons un avis d’acceptation ou que nous livrons les Produits.

6. Cours de Broderie

• Annulation de notre part : Nous nous réservons le droit d’annuler un cours de broderie si le nombre minimum de 5 participants n’est pas atteint, avec un préavis de 48 heures.

• Report de Date par le Participant : Vous pouvez reporter la date de votre cours de broderie jusqu’à 15 jours avant la date prévue. Passé ce délai, aucun report n’est possible.

• Absence du Participant : Si un participant oublie de venir au cours, aucun remboursement ne sera effectué.

7. Cartes Cadeaux pour les Cours de Broderie

• Utilisation des Cartes Cadeaux : Les cartes cadeaux pour les cours de broderie peuvent être utilisées pour réserver une date de cours sur notre site internet lesmecaniquesdouces.com. Elles ne sont valables que pour les cours de broderie spécifiés et ne peuvent être échangées contre d’autres produits ou services.

• Validité : Les cartes cadeaux sont valables pendant une période de 2 ans à compter de la date d’achat. Passé ce délai, elles ne pourront plus être utilisées.

• Non-transférabilité : Les cartes cadeaux ne peuvent pas être transférées, revendues, échangées contre des espèces ou remboursées.

• Réservation et Report : Lors de la réservation d’un cours avec une carte cadeau, les mêmes conditions de report s’appliquent. Le participant peut reporter la date du cours jusqu’à 15 jours avant la date prévue. Passé ce délai, aucun report n’est possible, et la carte cadeau sera considérée comme utilisée si le participant ne se présente pas au cours réservé.

8. Livraison des Produits

Nous livrons nos Produits en France. Les tarifs et délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l’adresse de livraison et le mode de livraison choisi. Ces informations vous seront communiquées avant de confirmer votre commande.

9. Coupons, Cartes-Cadeaux et Offres

Nous pouvons proposer des coupons, cartes-cadeaux ou autres offres (les « Offres »). Ces Offres sont valables pour la durée indiquée et ne peuvent être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite.

10. Politique de Remboursement et de Retour

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à marie@lesmecaniquesdouces.com. Les Produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

11. Garantie des Produits

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

12. Compte de Membre

Pour accéder à certaines sections et fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte (« Compte de membre »). Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre Compte de membre.

13. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site et les Services associés, y compris tous les textes, images, vidéos et autres matériels, sont notre propriété ou sous licence et sont protégés par les lois de propriété intellectuelle.

14. Exclusion de Garantie et Limitation de Responsabilité

Les Services et le contenu du Site sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Site ou des Services, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part.

15. Modification des Conditions et des Services

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs. La poursuite de l’utilisation du Site ou des Services après une modification constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

16. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de France. En cas de litige, vous avez le droit de recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

17. Divers

Si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres conditions resteront en vigueur. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.

Nous Contacter

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail à : marie@lesmecaniquesdouces.com